Conditions Générales de Service

Next Assurances est un courtier en assuranceimmatriculé à l'ORIAS sous le n° 18 005 060, agissant en qualité d'intermédiaire indépendant entre le client et les compagnies d'assurance partenaires. Next Assurances n'est ni l'assureur ni le porteur de risque.

• Analyse des besoins du client et de la composition de sa flotte
• Mise en concurrence et comparaison des offres de 30+ assureurs partenaires
• Recommandation personnalisée et présentation des garanties
• Accompagnement à la souscription et délivrance des attestations
• Suivi du contrat, gestion des avenants et assistance sinistre

Le devis communiqué est gratuit, sans engagement et valable 30 jours sauf mention contraire. La souscription du contrat est formalisée directement avec la compagnie d'assurance retenue. Les conditions, garanties, exclusions et franchises figurent dans les conditions générales et particulières remises avant signature.

Conformément à la Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA), Next Assurances est rémunéré exclusivement par commissions versées par les compagnies d'assurance partenaires. Aucun honoraire n'est facturé directement au client. Les modalités précises de rémunération sont détaillées dans notre information précontractuelle courtier.

• Fournir des informations exactes, complètes et sincères sur sa flotte et son activité
• Déclarer toute modification en cours de contrat (ajout/retrait véhicule, sinistres)
• Respecter les obligations de paiement des primes vis-à-vis de l'assureur
• Conserver les justificatifs de couverture (attestations, cartes vertes)

• Devoir de conseil adapté aux besoins exprimés par le client (art. L521-4 du Code des assurances)
• Information loyale, claire et non trompeuse
• Confidentialité des données transmises
• Souscription d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle conforme à l'art. L512-6 du Code des assurances

Toute réclamation peut être adressée à contact@nextassurances.fr ou par courrier au siège social. Réponse sous 10 jours ouvrés (accusé) et 2 mois maximum (réponse définitive).

En cas de désaccord persistant, le client peut saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.

Les présentes CGS sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Next Assurances.